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Le présent document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. La version définitive à paraître au Bulletin officiel (sous le numéro 2014/6 bis fascicule spécial) sera applicable au 1er mars 2014. La version officielle du guide annulera et remplacera la version précédente (Bulletin officiel spécial n°2013/6 bis).

Télécharger ici le Guide methodo MCO 2014 provisoire

  • Campagne tarifaire MCO - T2A 2014 : 1ères infos

  • La ministre de la Santé a livré dans une interview au journal "Les Echos" ( 25 septembre 2013) les  aménagements à venir de la T2A et sur la prochaine campagne tarifaire 2014 :

    • Tarification plus favorable pour les hôpitaux très isolés.
    • Tarification rendue légèrement dégressive pour les établissements dont l’activité progresse le plus fortement.
    • Des rémunérations forfaitaires seront expérimentées pour tenir compte du parcours de soins particulièrement complexe des patients qui souffrent de maladies chroniques. Cette disposition commencera à s'appliquer en 2014 pour les patients souffrant d’insuffisance rénale

 

 

 

 

  • Nouvelle version V30 de la classification des actes médicaux CCAM


    La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.
Cette version présente les modifications suivantes des chapitres 8, 14 et 17.

Affectation d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire et de supplément
au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique
        -           Pour l’acte ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
        -          Pour l’acte ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste 
Modification de rangement de libellés
sans changement de subdivision,  au sousparagraphe 08.02.03.08 Fixation et soutènement de la vessie
 
 
Modification de note de facturation  
au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V30_évolutions_CCAM).
En dehors du changement de nom, le document est identique à V29_évolutions_CCAM).

- les modifications (fichier xls) V30_evolutions_CCAM.xls

- sur le site d'ameli : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

- sur le site de l'ATIH http://www.atih.sante.fr/index.php?id=000310003CFF

 

 

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Mise en place :

OVALIDE - Outil de VALIdation des Données des Etablissements de santé pour les données M3 de 2013

 

NOUVEAUTES MARS  2013

Volume 1 de la V11E : encore en attente de l'ATIH au 02-04-2013
Volume 2 et 3 de la V11E :
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