La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013. Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.
La V31 met en œuvre, au 1er juillet 2013, 4 nouveaux modificateurs, modifie le libellé du modificateur K et le tarif de certains actes d'imagerie et de la séance d'acupuncture (pour celle-ci les fichiers informatiques n'intègrent pas la nouvelle note de facturation), 1 supplément est supprimé. Introduction et modification de note de prise en charge au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments - QZRB001 Séance d'acupuncture Modifications des modalités de description de l'anesthésie au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation - JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1. Création de modificateurs au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs - O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1 - 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2 - I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3 - X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 Modification de libellé et de note de modificateur au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs - K Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011. Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément au paragraphe 19.02.07 Radiologie - YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI. Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM
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CCAM V31 |
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