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La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.

Changements de la V31

V31 version pdf

V31 version xls

 

La V31 met en œuvre, au 1er juillet 2013, 4 nouveaux modificateurs, modifie le libellé du modificateur K et le tarif de certains actes d'imagerie et de la séance d'acupuncture (pour celle-ci les fichiers informatiques n'intègrent pas la nouvelle note de facturation), 1 supplément est supprimé.

Introduction et modification de note de prise en charge 

au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments

 -          QZRB001 Séance d'acupuncture 

Modifications des modalités de description de l'anesthésie

au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation

-          JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1.

Création  de modificateurs

au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs

-          O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1

-          9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2

-          I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3

-          X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 

Modification de libellé et de note de modificateur

 au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs

-           K Majoration forfaits modulables  pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.

Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément

au paragraphe 19.02.07 Radiologie

-          YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique

 

Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM

 

CCAM V31
© 2013
UA-42480725-1